M'inscrire au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) : pour une simplification des démarches

Fondé par le décret n°2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, le RPPS permet d’une part de simplifier les démarches administratives des professionnels de santé et d’autre part, d’améliorer la qualité des données nécessaires à l’organisation des soins et au suivi de la démographie médicale et para médicale.

L’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels de santé" (RPPS) précise notamment les finalités du RPPS qui sont :

  • d'dentifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer,
  • de suivre l’exercice de ces professionnels,
  • de contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé,
  • permettre la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d’une base de référence anonymisée,
  • de mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d’un service de communication sous forme électronique.

Modalités d’enregistrement pour les professionnels de santé

Toutes les professions médicales et paramédicales inscrites au Code de la santé publique sont tenues de se faire enregistrer.

Le RPPS a vocation à remplacer le fichier ADELI (automatisation des listes), jusqu’alors géré par l’Agence régionale de santé.
L’enregistrement au RPPS entraîne notamment la délivrance de la carte CPS.

Les modalités d’enregistrement sont les suivantes :
- enregistrement auprès de l’ordre concerné, pour les pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens dentistes, masseurs-kinésithérapeutes et médecins,
- enregistrement auprès de la délégation territoriale de l’ARS, pour les autres professions à ordre : infirmiers et pédicures podologues.
L’inscription au RPPS par le conseil de l’ordre s'effectue progressivement depuis 2012.
Dans cette attente, ces professionnels de santé sont tenus de se faire enregistrer via le répertoire ADELI.
Enregistrement auprès de la Délégation territoriale de l’ARS, pour toutes les professions sans ordre. L’inscription des professionnels s’effectue par le biais du répertoire ADELI.