Maladies à déclaration obligatoire ou autre signalement

Pictogramme représentant une boussole

Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être déclaré à l'agence régionale de santé (ARS).

Pourquoi signaler un événement à l'ARS ?

Signaler un événement sanitaire ou environnemental à l'ARS permet :

de limiter son impact sur la santé de la population

Une fois le signalement réceptionné à la plate-forme de veille et d'urgence sanitaires, les équipes de l'ARS évaluent la menace pour la santé de la population, réalisent les investigations nécessaires pour la compréhension de l'événement et mettent en œuvre les mesures de gestion nécessaires à la protection de la population.

de surveiller la survenue de situations sanitaires inhabituelles au niveau de la région.

 

Que faut-il signaler à l'ARS ?

Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'ARS.

Cela comprend notamment :

  • les maladies à déclaration obligatoire ;
  • les infections associées aux soins (IAS) ;
  • les épisodes infectieux dans les collectivités de personnes âgées ;
  • les autres maladies infectieuses en collectivité ;
  • les événements indésirables graves (EIG) ;
  • les événements significatifs en radioprotection (ESR) impliquant un patient ;
  • tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population.

Comment signaler un événement à l'ARS ?

Une plate-forme de veille et d'urgences sanitaires est en place dans chaque région. Destinée aux professionnels de santé, elle a pour vocation de réceptionner et prendre en charge l'ensemble des signalements effectués à l'ARS. Elle est accessible 7 jours/7 et 24h/24.

Les règles de confidentialité s'appliquent-elles lors de la déclaration d'un événement à l'ARS ?

Tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, doit respecter le droit à la confidentialité des informations personnelles qu'il reçoit et transmet dans le cadre de son activité professionnelle. Cette règle s'applique en particulier lors du signalement d'un événement indésirable grave à l'ARS.


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