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Nouveaux contrats d'aide à l'installation et au maintien des sages-femmes libérales

Dernière mise à jour :

Date de publication

21/02/2020

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Afin de lutter contre les disparités de répartition des sages-femmes libérales sur le territoire et rééquilibrer l’offre de soins de sages-femmes en fonction des besoins, de nouveaux dispositifs incitatifs à l’installation et au maintien dans les zones sous denses sont mis en place.

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L’avenant n°4 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’Assurance maladie, signé le 29 mai 2018 et publié au Journal Officiel du 10 août 2018, définit 3 contrats-types ayant pour but de favoriser une répartition plus homogène des sages-femmes libérales sur tout le territoire.

Ces contrats sont adaptés à la situation professionnelle spécifique des sages-femmes ; ils s’appliquent dans les zones très sous dotées et sous dotées identifiées dans le cadre du zonage des sages-femmes libérales arrêté par l’ARS Centre-Val de Loire :

  • un contrat visant à faciliter l’installation des sages-femmes dans les zones déficitaires (contrat d’aide à l’installation des sages-femmes - CAISF),
  • un contrat visant à faciliter la première installation des sages-femmes dans les zones déficitaires (contrat d’aide à la première installation des sages-femmes - CAPISF),
  • un contrat visant à favoriser le maintien d’activité des sages-femmes dans les zones déficitaires (contrat d’aide au maintien des sages-femmes - CAMSF).

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