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Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération

Dernière mise à jour :
Date de publication
23/01/2020
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Vous souhaitez acquérir un nouveau savoir-faire, favoriser l'échange interprofessionnel, réorganiser votre mode d'intervention auprès du patient et diminuer notablement son temps d'attente ? Adhérez à un protocole de coopération et rentrez ainsi dans une véritable démarche de coopération.
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Les conditions pour initier un protocole de coopération

Tous les professionnels de santé, quels que soient leur secteur et leur cadre d'exercice peuvent s'engager dans une démarche de coopération si celle-ci est de nature à améliorer l'organisation ou la prise en charge des soins dans un territoire de santé.

Le projet doit :

  • être à l'initiative des professionnels de santé
  • répondre à un besoin de santé de la région.

Titre de la frise chrono
La procédure

Etape
1
Titre de la frise chrono étape
La rédaction du protocole
Description de la frise chrono étape

Un protocole doit préciser l’objet et la nature de la coopération, le lieu d'exercice et le champ d'intervention des professionnels concernés.

Pour bénéficier d'éventuels financements dérogatoires, il doit être accompagné "d'un modèle économique" (modalités de financement et de rémunération des actes et prestations réalisés) élaboré avec l'appui de l'ARS.

2
Titre de la frise chrono étape
La transmission à l’ARS
Description de la frise chrono étape

Le protocole est soumis à l'ARS qui s'assure que ce dernier répond à un besoin de santé de la région. Si cette condition est satisfaite, elle le transmet à la HAS.

3
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La transmission à la HAS
Description de la frise chrono étape

La HAS ainsi qu'un collège de financeurs chargé d’étudier le modèle médico-économique, examinent le protocole pour émettre un avis.

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L’arrêté d’autorisation
Description de la frise chrono étape

L'ARS autorise la mise en œuvre du protocole par arrêté, après avis conforme de la HAS et du collège des financeurs.

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Visuel protocole coopération

La prime de coopération, une valorisation financière du renforcement du rôle des paramédicaux

La coopération constitue un véritable levier d’amélioration de l’efficience du système des soins, en accord avec l’évolution des aspirations des professionnels médicaux et paramédicaux. Au sein d’une équipe de soin, elle permet en effet l’évolution de l’exercice et des pratiques professionnelles en s’appuyant sur les compétences de professionnels paramédicaux, pour un parcours de soins optimisé.

Ce renforcement du rôle des professionnels de santé paramédicaux se traduit aujourd’hui par une valorisation financière : le décret et l’arrêté du 6 septembre 2019 fixent ainsi une prime de coopération à destination des professionnels délégués de 100 € bruts mensuels, dès octobre 2019. Pour être éligibles à cette prime, les professionnels délégués doivent être déclarés et  enregistrés auprès de l’ARS dans le cadre d’un protocole autorisé, et exercer dans un établissement de santé public.

 

 

 

 

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Quels sont les protocoles de coopérations mis en place en région Centre-Val de Loire ?

Dans cette rubrique, vous trouverez l'ensemble des 25 protocoles de coopération autorisés par l'ARS Centre-Val de Loire.

 

 

  • Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et les adultes de 16 à 50 ans

 

  • Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et chez les adultes de 16 à 50 ans analysés via télémédecine par un ophtalmologiste

 

  • Réalisation de photographies du fond d'oeil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par  un(e) orthoptiste et/ou un(e) infirmiere(e) en lieu et place d'un ophtalmologiste

 

  • Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste: transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste

 

  • Consultation, décision et prescription de vaccination par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin

 

  • Prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologies, par un infirmier en lieu et place d'un médecin

 

  • Consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l’interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins 
  • Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par une infirmière experte en plaies et cicatrisation dans le cadre d’un réseau pouvant fonctionner en télémédecine
  • Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de l'obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin
  • Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin
  • Interventions d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé
  • Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l’infirmière
  • Consultation infirmière de suivi des patient traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription
  • Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin
  • Suivi de receveurs et de donneurs vivants avant et après greffe rénale, avec prescription d’examens, par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin
  • Prélèvements de cornée dans le cadre de prélèvements de tissus et / ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées
  • Diagnostic d’une lymphocèle, indication et réalisation de sa ponction chez les patients en post-opératoire d’une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice
  • Lecture des tests tuberculiniques par un(e) Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat (IDE) exerçant dans un CLAT

 

  • Protocole de coopération entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d’électroradiologie médicale formés à l’échographie

 

  • Réalisation d’échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré-interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par un infirmier diplômé d’état (IDE) en lieu et place d’un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive

 

  • Protocole de coopération entre radiologues interventionnels et manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des Picc-line en salle de radiologie interventionnelle
  • Adaptation des doses d'ASE après interprétation du bilan biologique, par une Infirmière en lieu et place d’un médecin néphrologue

 

  • Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d’un médecin

 

  • Réalisation d’une ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par un(e) infirmier(e) en lieu et place du médecin

 

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Pour prendre connaissance des contenus de chaque protocole de coopération et des arrêtés d'autorisation, consulter le portail national dédié aux protocoles de coopération entre professionnels de santé :

 

COOP-PS

Un financement est envisageable

Le collège des financeurs peut décider d'accorder un financement dérogatoire pour une durée n'excédant pas 3 ans, renouvelable une fois. Ce financement doit s'accompagner d'une évaluation médico-économique du protocole.

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Vous souhaitez mettre en oeuvre l'un de ces protocoles de coopération ?
Il est obligatoire d'y adhérer au préalable, conformément à l'article L4011-3 du code de la santé publique. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter l'ARS.

 

Contacts

Contacts
Territoire
Centre-Val de Loire
Téléphone
T° 02.38.77.39.27
florence.guerrier@ars.sante.fr
Adresse postale
131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
Informations supplémentaires
Infos supplémentaires

Mme Florence Guerrier

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