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Les aides au maintien

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
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4 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes déjà installé ?

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:

  • une aide forfaitaire de 5 000€ par an
  • pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
  • une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre déjà installé dans une ZIP

Exercer :

  • en secteur 1 ou 2
  • en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A titre optionnel :

  • réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
  • exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Pour télécharger le formulaire d'adhésion au COSCOM, cliquez ici:

Pour consulter le contrat type-régional COSCOM, cliquez ici:

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le dispositif Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :

  • en cas de congé maternité : de 3 105€ brut dans la limite de trois mois,
  • en cas de congé paternité : de 1 138€ brut,
  • en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50€ brut dans la limite de trois mois

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin, généraliste ou autre spécialité,
  • non liés par contrat de PTMG

S’installer ou être installé :

  • dans une ZIP ou une ZAC

Exercer :

  • en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)

Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable une fois

 

Pour consulter le contrat type-régional de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), cliquez ici:

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

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Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territoriale des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Pour télécharger le formulaire d'adhésion au CSTM, cliquez ici:

Pour consulter le contrat type-régional, cliquez ici:

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

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Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • COSCOM / CSTM sont cumulables avec PTMA

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