Les aides à l’installation
Vous vous installez en région Centre-Val de Loire ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation et faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage des médecins libéraux arrêté par l'ARS.
La question des mécanismes à employer pour réduire les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins ne peut être traitée sans prendre en compte les aspirations des médecins quant à leurs modes d'exercice professionnel.
Le choix du lieu d'exercice repose sur plusieurs éléments. Avant de prendre leur décision, les médecins analysent plus ou moins méthodiquement la charge de travail future, c'est-à-dire la patientèle, l'organisation de la permanence des soins, la proximité d'autres professionnels de santé et d'un plateau technique, mais également la qualité de vie au sens général.
Plusieurs mécanismes d'incitation financière tendent à favoriser l'installation dans les zones sous-médicalisées. Elles peuvent être proposées par l’ARS ou par les CPAM en fonction de votre situation professionnelle.
Le zonage "médecins" arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones (article L1434-4 du CSP) qui ouvrent droit à des dispositifs incitatifs d'aide à l'installation différents :
- les zones d'intervention prioritaire (ZIP)
- les zones d'action complémentaire (ZAC)
Pour en savoir plus sur le zonage, cliquez ici.
Vous êtes récemment ou prochainement installé ?
| Type de contrat | A quoi sert-il ? |
| Contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM) | Ce contrat a été supprimé à compter du 01/01/2026 (article 27-1 convention médicale 2024-2029) |
| Contrat de début d'exercice (CDE) | Ce contrat a été supprimé à compter du 01/01/2024 (article 38 LFSS pour 2023) |
L'aide à la primo-installation en zone d'intervention prioritaire (ZIP)
Cette nouvelle aide a pour objectif de favoriser l’installation des médecins dans des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins par la mise en place d’une aide forfaitaire unique versée au moment de l’installation du médecin, afin de l’accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.)
Quelles Conditions pour y adhérer ?
- s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
- pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 OPTAM et OPTAM ACO) ;
- s’installer dans une zone dite d’intervention prioritaire caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (les zones concernées par cette majoration sont les seules - ZIP).
Cumul
Ce dispositif est cumulable avec le forfait médecin traitant (FMT). Il peut être cumulé avec le contrat de début d'exercice (CDE) et faire suite à un contrat d'engagement de service public (CESP).
Avantages du contrat
Dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 10 000 € par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
L'aide à la primo-installation en zone d'accès complémenetaire (ZAC)
Afin d’accompagner les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein d’un territoire en tension mais à un niveau moins important que les zones d'intervention prioritaire, une rémunération forfaitaire unique est mise en place.
Ainsi, dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 5 000 € par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
- pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 OPTAM et OPTAM ACO) ;
- s’installer dans une zone dite d’action complémentaire caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (les zones concernées par cette majoration sont les - ZAC).
Cumul
Ce dispositif est cumulable avec le forfait médecin traitant (FMT). Il peut être cumulé avec le contrat de début d'exercice (CDE) et faire suite à un contrat d'engagement de service public (CESP).
Avantages du contrat
Dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 5 000 € par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
L'aide à la création d'un cabinet secondaire au sein d'une zone sous-dense
Afin d’accompagner les médecins qui souhaitent ouvrir un cabinet secondaire au sein d’une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins, une rémunération forfaitaire unique est mise en place.
Lors de l’installation de ce nouveau cabinet secondaire dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 3 000 euros par la caisse de son lieu d’exercice secondaire dans les trois mois suivants son installation.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- installer ex nihilo un cabinet secondaire dans une zone dite d’intervention prioritaire (ZIP). Seules les ZIP sont concernées par cette majoration ;
- L’ouverture de ce cabinet secondaire correspond à une nouvelle implantation sur la commune classée en ZIP, les médecins reprenant le cabinet d’un confrère pour en faire un cabinet secondaire ne sont donc pas éligibles à cette rémunération ;
- pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée.
Cumul
Ce dispositif est cumulable avec le forfait médecin traitant (FMT). Il peut être cumulé avec le contrat de début d'exercice (CDE) et faire suite à un contrat d'engagement de service public (CESP).
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
ATTENTION : LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 dans son article 38 indique que le contrat de début d'exercice n'est désormais ouvert qu'aux médecins qui exercent en tant que remplaçant ou avec un étudiant remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 à compter du 01 janvier 2024.
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
La convention médicale 2024 - 2029 a introduit un nouveau dispositif : les consultations avancées.
Les médecins nons-installés en ZIP (cabinet principal ou secondaire) peuvent intervenir ponctuellement dans ces zones.
Les consultations avancées sont valorisées à hauteur de 200 euros par demi-journée :
- Dans la limite de 6 demi-journées par mois
- à compter du 1er janvier 2026
Quelles conditions pour y adhérer ?
Tous les médecins, installés hors ZIP, quel que soit leur secteur d'exercice, sont éligibles au dispositif.
Votre Interlocuteur
La CPAM de votre lieu d'exercice
Contacts
Mme Coralie VOISARD
CPAM du CHER (18) : rps.cpam-cher@assurance-maladie.fr
CPAM d'EURE-ET-LOIRE (28) : rps.gdr.cpam-eure-et-loir@assurance-maladie.fr
CPAM de l'INDRE (36) : aos.cpam-indre@assurance-maladie.fr
CPAM de l'INDRE-ET-LOIRE (37) : relation-ps.cpam-tours@assurance-maladie.fr
CPAM du LOIR-ET-CHER (41) : Rps.cpam-blois@assurance-maladie.fr
CPAM du LOIRET(45) : RPS45.cpam-loiret@assurance-maladie.fr