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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
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4 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)

Ce contrat a pour objectif de favoriser l’installation des médecins dans des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins par la mise en place d’une aide forfaitaire versée au moment de l’installation du médecin afin de l’accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.)

  • Conditions / modalités :

- Le médecin s’engage à s’installer dans une zone sous dotée
- Le médecin exerce une activité libérale conventionnée, dans le secteur à honoraires opposables ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la Convention
- Le médecin exerce au sein d’un groupe formé entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel, quelle que soit sa forme juridique ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé, ou appartenir à une équipe de soins primaires avec formalisation d’un projet de santé commun déposé à l’ARS.
- Le médecin s’engage à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire, sauf dérogation accordée par le Conseil de l’Ordre des médecins
- Exercice minimal : 2 jours et demi par semaine (l’aide est alors réduite en conséquence)

Dispositif non cumulable avec le COTRAM et le COSCOM.

Durée du contrat :

5 ans. Le médecin ne peut bénéficier du CAIM qu’une seule fois.

  • Avantages du contrat :

Attribution d’une aide forfaitaire de 50 000€ pour une activité minimale de 4 jours par semaine (50% versés à la signature du contrat : 50% versés à la date du 1er anniversaire du contrat).

Possibilité de majorer ce forfait d’un montant de 2 500€ si le médecin s’engage à réaliser une partie de son activité au sein d’un hôpital de proximité (1 250€ versés à la signature du contrat ; 1 250€ versés à la date du 1er anniversaire du contrat).

 

Pour télécharger le formulaire d'adhésion, cliquez ici:

Pour consulter le contrat type-régional, cliquez ici:

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le dispositif des Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (PTMG) vous offre :

Une garantie de rémunération de 6 900 euros brut / mois

Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 euros brut.

Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité :

  • pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours : 1 552,50 euros brut pendant 3 mois,
  • en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier : 3 105 euros brut, en plus des revenus de remplacement.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin généraliste
  • non liés par contrat de PTMA

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d'1 an
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d’Action Complémentaire

Exercer :

  • En cabinet ou en tant que collaborateur libéral,
  • En secteur 1

Réaliser au moins 165 consultations mensuelles

 

Quelle durée du contrat ?

1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction

Pour consulter le contrat type de praticien territorial de médecine générale (PTMG), cliquez ici:

 

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

Le dispositif Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :

  • en cas de congé maternité : de 3 105€ brut dans la limite de trois mois,
  • en cas de congé paternité : de 1 138€ brut,
  • en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50€ brut dans la limite de trois mois

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin, généraliste ou autre spécialité,
  • non liés par contrat de PTMG

S’installer ou être installé :

  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d’Action Complémentaire

Exercer :

  • en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)

Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable une fois

 

Pour consulter le contrat type-régional de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), cliquez ici:

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

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Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Pour télécharger le formulaire d'adhésion au CSTM, cliquez ici:

Pour consulter le contrat type-régional, cliquez ici:

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

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Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • PTMG et PTMA ne sont pas cumulables entre eux
  • Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec PTMG / PTMA

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CAIM ou CSTM ? Evaluez votre éligibilité

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