Les aides à l’installation

Le contrat d’aide à la première installation en libéral s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 30 000 euros sur 5 ans :

• 12 750 euros versés à la date de signature du contrat
• 12 750 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
• Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année

Si vous êtes maitre de stage ? L’orthophoniste adhérant au présent contrat bénéficie également d’une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois (pendant la durée du stage) s’il s’est engagé, à titre optionnel, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de 4ème et 5ème année d’études dans les conditions précisées aux articles D. 4341-7 et suivants du code de la santé publique. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

• Pour la 1^ère fois
• En zone « sous-dense » en orthophonistes libéraux

Vous devez sollicitez pour la 1^ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;

Exercice :

• Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
• En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable

Pour consulter le contrat type-régional d'aide à la première installation d'un orthophoniste libéral, cliquez ci-dessous:

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires ou simplement pour signer un CAPI , contactez directement votre CPAM ou votre délégué Assurance Maladie. 

Le contrat d’aide à l’installation s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 19 500 euros sur 5 ans :

• 7500 euros versés à la date de signature du contrat
• 7500 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
• Sur les trois années suivantes, 1500 euros  par année

Si vous êtes maitre de stage ? L’orthophoniste adhérant au présent contrat bénéficie également d’une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois (pendant la durée du stage) s’il s’est engagé, à titre optionnel, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de 4ème et 5ème année d’études dans les conditions précisées aux articles D. 4341-7 et suivants du code de la santé publique. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

• en zone "sous-dense"
• en exercice conventionné

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

• Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
• Exercice :
  • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « sous-dense» en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
  • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

A titre optionnel : accueillir et encadrer un étudiant stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études.

Quelle durée d’engagement

5 ans, non renouvelable

Pour consulter le contrat type régional d'aide à l'installation, cliquez sur le document ci-dessous:

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires ou simplement pour signer un CAPI , contactez directement votre CPAM ou votre délégué Assurance Maladie.