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Les aides à l'installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

03/03/2020

Accroche

Vous vous installez, pour la 1ère fois ou non, dans un territoire manquant de sages-femmes libérales ? Deux dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Corps de texte

Le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CPISF) s’adresse à vous.

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 38 000 euros sur 5 ans :
•    14 500 euros versés à la date de signature du contrat
•    14 500 euros versés à la date anniversaire du contrat
•    Sur les trois années suivantes, 3 000 euros par année

Une majoration peut être octroyée par l’ARS selon votre lieu d’installation :
Télécharger la liste des territoires éligibles à cette modulation.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :
•    Pour la 1ère fois,
•    En zone "très sous-dotées" ou "sous-dotées" en sages-femmes libérales
•    Individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé (cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle).

Vous devez sollicitez pour la 1ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majoration)

Pour consulter le contrat-type, cliquer ici:

 

Le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 28 000 euros sur 5 ans :

  • 9 500 euros versés à la date de signature du contrat
  • 9 500 euros versés à la date anniversaire du contrat
  • Sur les trois années suivantes, 3 000 euros  par année

Une majoration peut être octroyée par l’ARS selon votre lieu d’installation :

Télécharger la liste des territoires éligibles à cette modulation.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

  • en zone "très sous-dotées" ou "sous-dotées" en sages-femmes libérales
  • Individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé (cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle)
  • Etre conventionnée

Quelle durée d’engagement

5 ans, non renouvelable

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majoration)

Pour consulter le contrat-type régional, cliquez ici:

Contenu du bloc éditorial

Ces contrats sont non renouvelables et non cumulables avec les autres contrats conventionnels sages-femmes

Qui contacter ?

Le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice.

Aller plus loin

Zonage des sages-femmes libérales en région Centre-Val de Loire

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