Les zonages des professionnels de santé libéraux

Des zonages sont réalisés par l’ARS dans l'objectif de rééquilibrer l'offre de soins sur le territoire et de lutter contre les disparités géographiques. 

Dans les zones en difficultés d’accès aux soins, les professionnels de santé peuvent bénéficier d’aides à l’installation et au maintien de la part de l’État, de l’assurance maladie ou encore des collectivités territoriales au titre des articles L 1511-8 et R 1511-44 et suivants du CGCT.

Ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS) qui déterminent ces zones à partir d’une méthodologie nationale et de seuils prédéfinis.

Zones en difficulté d'accès aux soins, de quoi parle-t-on ?

En France, certains territoires sont caractérisés par une offre de soins insuffisante pour leur population, du fait notamment d’un faible renouvellement des professionnels dû à des départs en retraite, à un manque de recrutement etc. . 

Pour pallier ces tensions, l’identification de zones sous-denses par l’ARS Centre-Val de Loire permet d’allouer directement aux professionnels de santé libéraux et aux centres de santé des aides à l’installation et au maintien là où la situation l'exige.

Quel est le rôle de l'ARS ?

Pour lutter contre la diminution de l’offre médicale et renforcer l’accès aux soins, chaque directeur général d’ARS prend un arrêté régional qui détermine les zones sous-denses pour la profession concernée. Pour cela, l’ARS s’appuie sur une méthodologie nationale définie par arrêté ministériel.

La publication des arrêtés régionaux par l’ARS Centre-Val de Loire intervient après :

• des concertations avec les représentants de l’Union régionale des professions de santé (URPS) concernée,
• avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), au sein de laquelle siègent notamment des représentants des collectivités locales et d’usagers et des Conseils territoriaux de santé (CTS).

Chaque zonage fait l’objet d’une concertation d’environ deux mois auprès des acteurs concernés.