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Où m’installer ?

Dernière mise à jour :
02/02/2022
Crédit : Fotolia

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Plusieurs mécanismes d'incitation financière tendent à favoriser l'installation dans les zones sous-médicalisées. Elles peuvent être proposées par l’ARS ou par les CPAM en fonction de votre situation professionnelle.

Le zonage "médecins" arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones (article L1434-4 du CSP) qui ouvrent droit à des dispositifs incitatifs d'aide à l'installation différents :

  • les zones d'intervention prioritaire (ZIP)
  • les zones d'action complémentaire (ZAC)

Pour consulter le zonage "médecin" arrêté par l'ARS Centre-Val de Loire le 13 janvier 2022, cliquez ici.

Pour consulter les différentes aides à l'installation, voir la rubrique Aides individuelles, ou en cliquant ici. 

 

La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.

Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.

Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.

 

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux  des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Les données statistiques par territoire de vie-santé

L'ARS Centre-Val de Loire publie chaque trimestre des statistiques actualisées relatives à l’offre et aux besoins de santé pour chaque territoire de vie-santé de la région.

Les professionnels peuvent y trouver notamment des données relatives à la population par tranche d’âge, des données relatives à la démographie médicale (médecins généralistes, gynécologues, pédiatres) et à la démographie paramédicale (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes), ainsi que des données relatives aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens d’officine.

Ces données chiffrées permettent notamment de réaliser des comparaisons au regard des densités moyennes départementales et régionale.

Visuel bassin de vie

Pour consulter l'ensemble de ces données, cliquez ici

L'outil REZONE

Rezone est un outil de cartographie dédié aux médecins libéraux qui souhaitent s'installer. Il permet de visualiser les caractéristiques des territoires et les zones éligibles à des aides à l'installation.

Pour une commune et son territoire de vie santé (TVS), découvrez les données de la démographie médicale ou de la patientèle ainsi que les hôpitaux, cliniques, maisons et centres de santé et autres structures de proximité et de recours. - Le simulateur de l'Assurance Maladie vous informe des aides possibles et conseils pour votre installation en libéral et permet d’accéder aux  services nationaux d’installation en ligne.


Accès à REZONE

L'outil Cartosanté

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

Accès à Cartosanté