Répertoire ADELI

Le répertoire ADELI ("Automatisation DEs LIstes") est un système d’information national qui contient des informations personnelles et professionnelles (état-civil, situation professionnelle, activités exercées).

Un numéro ADELI départemental est attribué à tous les praticiens concernés, salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence en tant que professionnels de santé.

L'inscription sur le répertoire ADELI est obligatoire. Le défaut d'enregistrement est constitutif du délit d'exercice illégal (Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre).

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) va progressivement remplacer le répertoire ADELI.

Pour les professions à Ordres (infirmiers, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes), l'inscription se fait auprès des ordres professionnels.

Pour toutes les autres professions réglementées, l'ARS reste l’interlocuteur principal pour l’enregistrement.

Vous devez également communiquer au service ADELI les informations relatives à vos changements d'exercice professionnel afin de mettre à jour votre fiche individuelle de situation.

Attention : les assistants de service social et les assistants dentaires sont concernés par la bascule au RPPS le 02 juin 2023. Les dossiers d’inscriptions ou de changements de situation de ces professions ne seront plus acceptés à compter du 30/05/2023.

À compter du 15 juin 2023, les demandes devront s’effectuer en ligne via France Connect auprès de l’ARS.

>>> Consultez l'article dédié pour en savoir +

Le répertoire ADELI est destiné à :

• gérer les listes départementales de professions réglementées par le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.
   
• attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes Vitale des patients.
   
• connaitre l'offre disponible et la démographie des différentes professions, afin de mieux planifier et fixer les quotas d'entrée dans les écoles de formation.
   
• informer les professionnels recherchant un lieu d'implantation, disposer de coordonnées permettant, de les informer ou de les mobiliser en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

A quel moment enregistrer votre diplôme ?

Pour faciliter vos démarches, vous devez faire votre demande d'enregistrement, dès que possible après l'obtention de votre diplôme.

Où enregistrer votre diplôme ?

Les démarches d’enregistrement au répertoire ADELI en région Centre-Val de Loire sont dématérialisées sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr".
Accédez directement aux formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique "Saisissez votre demande" ci-dessous.

Le délai de traitement est de 1 mois minimum.

Préparez votre saisie 

Avant toute saisie, préparez les pièces justificatives suivantes en format PDF :

• copie d'une pièce d’identité recto-verso scannée,
• Copie du/des diplômes scannés en couleur, et en cas de perte, copie de l'attestation de perte,
• Concernant le titre de psychothérapeute, les attestations de formation recto-verso scannées : attestations de stage 1^ère et 2^ème année de Master, attestation de stage de Licence le cas échéant,
• Si vous êtes titulaire d'un diplôme étranger de l'Union européenne (UE) ou hors UE, copie du diplôme étranger et de l’autorisation d’exercice. Une autorisation d’exercice pour les diplômes étrangers est nécessaire à votre enregistrement au répertoire ADELI. Voir au préalable le paragraphe "Autorisations d’exercice pour les diplômes étrangers " ci-dessous,
• Si vous n'avez pas encore votre diplôme officiel, vous pouvez quand même vous enregistrer sur ADELI en produisant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité

Saisissez votre demande

Une fois vos pièces justificatives préparées, rendez-vous sur l'application en ligne, via les liens ci-dessous en fonction de votre demande.

Les professionnels exerçant en "intérim" doivent remplir le formulaire "auxiliaires médicaux".

Pour une première inscription en région Centre-Val de Loire

Dans quels cas remplir un formulaire d’inscription ci-dessous :

• Vous êtes inscrit au répertoire ADELI dans une autre région et vous venez de vous installer en région Centre-Val de Loire.
• Vous n’êtes pas encore inscrit à ADELI et exercez en région Centre-Val de Loire.
• Vous venez d’être diplômé en région Centre-Val de Loire. 

• Inscription des chiropracteurs, ostéopathes, psychothérapeutes (Usagers de titre)
• Inscription des psychologues
• Inscription des auxiliaires médicaux

Les assistants dentaire, audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, infirmiers psychiatriques, manipulateurs ERM, ocularistes, opticiens lunetier, orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, podo-orthésistes, psychomotriciens, techniciens de laboratoire sont des auxiliaires médicaux.

Dans quel département déposer mon dossier ?

Cela dépend de votre activité professionnelle :

• La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !
• Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement, dans le département de votre activité principale.
• Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait dans le département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait dans le département de votre adresse professionnelle.
• Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait dans le département du lieu d'implantation de votre agence.
• Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.
• Si vous n’avez pas encore de projet professionnel et êtes en recherche d’emploi, vous pouvez enregistrer votre diplôme dans le département de votre domicile (si votre domicile est en dehors de la région Centre-Val de Loire, merci de contacter l’ARS correspondante au département de votre domicile). Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle

Pour un changement de situation

Rappel : Vous devez impérativement signaler tout changement de situation personnelle et/ou professionnel à votre ARS de gestion.

Dans quels cas remplir le formulaire de changement de situation ci-dessous :

• Vous changez de département au sein de la région Centre-Val de Loire
• Un changement dans vos coordonnées personnelles
• Une cessation d’activité
• Un changement d’activité principale
• Un changement du lien d’exercice de votre activité principale au sein de votre département d’exercice actuel
• Un changement ou une nouvelle activité secondaire
• Tous les autres changements de situation au sein de la région Centre-Val de Loire.

Quelle que soit votre profession, suivez ce lien

Pour demander une carte de professionnel de santé (CPS) ou une carte de responsable légal de structure

Complétez les formulaires suivants :

• Carte CPS auxiliaires médicaux salariés
• Carte CPS remplaçants auxiliaires médicaux non installés
• Cartes CPS fournisseurs d’appareils médicaux libéraux et salariés
• Carte CPS Activité libérale

En cas de perte de numéro ADELI

Contactez par mail le service de votre département en indiquant en objet de votre message : "Perte du numéro ADELI" et en joignant une copie scannée recto-verso de votre carte d’identité.

Afin d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités numériques, le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de Santé.

Les professionnels enregistrés par les ARS vont progressivement basculer vers le RPPS et bénéficier ainsi d’une identité nationale unique et pérenne.

Depuis juin 2023, deux nouvelles professions bénéficient de l’enregistrement RPPS : les assistants dentaires et les assistants de service social.

• Les assistants dentaires et les assistants de service social ayant déjà un numéro ADELI se sont vus automatiquement attribuer un numéro RPPS. Les identifiants ADELI de ces professionnels de santé sont devenus obsolètes.
• Les assistants dentaires et les assistants de service social nouvellement diplômés se verront attribuer un numéro RPPS, après enregistrement auprès de leur ARS, via le nouveau portail d’enregistrement eRPPS.

Votre interlocuteur de référence reste le même : l’ARS

Pour accéder au portail d’enregistrement eRPPS, suivez ce lien

L’ARS reste votre interlocuteur, le responsable de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données concernant les assistants dentaires et les assistants de service social.

Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel de santé pourra effectuer lui-même ses démarches en ligne en cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle, via le portail eRPPS.

L’enregistrement dans le RPPS des coordonnées de contact (numéro de mobile et courriel) permet de disposer d’une e-CPS. Pour en savoir plus, consultez la page : esante.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur les avantages et les prochaines étapes, vous pouvez consulter la page « Lien vers l’actualité esante.gouv.fr » 

La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Retrouvez sur le site de votre DREETS vos rubriques et informations.   

Pour les diplôme hors Union européenne, vous référer au site service-public.fr.

Pour les infirmiers

• Diplôme UE : pour faire reconnaitre votre diplôme, vous devez vous adresser à l'ordre infirmier de votre département.
• Diplôme hors UE : vous référer aux articles 27 et suivants de l'arrêté du 31 juillet 2009

Rappel : votre autorité d’enregistrement est l’Ordre Infirmier

Pour les psychologues

La demande est à adresser au Ministère chargé de la santé via le formulaire suivant : Formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger pour exercer la profession de psychologue en France 

Vous trouverez plus d'information sur le site du ministère de l'enseignement supérieur. 

C’est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

Il existe deux moyens de connexion pour accéder au formulaire sur demarches-simplifiees.fr :

• soit le demandeur possède déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect : renseignez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.

• soit le demandeur ne possède pas de compte : cliquez alors sur le bouton «Créer un compte», renseignez les identifiants de connexion et connectez-vous. Un mail de validation vous sera envoyé.

Dès le dépôt de votre dossier et en cours d’instruction, vous recevrez des mails de l’expéditeur demarches-simplifiees.fr et vous pourrez échanger avec le gestionnaire de votre dossier.

Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.