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Répertoire ADELI et RPPS

Dernière mise à jour :
04/03/2024

L’inscription au fichier ADELI ou au fichier RPPS est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle. Comment enregistrer votre diplôme ? Comment déclarer votre activité ou signaler un changement de situation ? Toutes les informations sur la marche à suivre sont sur cette page.

Ce contenu s'adresse aux professionnels relevant du Code de la santé publique, du Code de l’action sociale ou aux usagers de titre professionnel.

Le répertoire ADELI 

Pour faciliter votre enregistrement ADELI et nous signaler vos changements de situation, nous mettons à votre disposition un service en ligne de formulaires d’inscription dématérialisés sur la plateforme demarches-simplifiees.

Pour tous les échanges concernant votre dossier, vous recevrez des mails de l’expéditeur : "demarches-simplifiees" (pensez à vérifier vos courriers indésirables ou SPAM).

Vous trouverez les liens vers les formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique  «Comment s’inscrire...» ci-dessous. À partir du 21 juin 2021, uniquement les formulaires remplis via ces liens seront acceptés par les gestionnaires ADELI.

Vers le RPPS 

À partir de 2023, l'enregistrement des professionnels basculera progressivement vers le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Le répertoire ADELI deviendra obsolète et sera remplacé par le RPPS. 

Bientôt 5 nouvelles professions dans le RPPS !

Diététiciens, ergothérapeutes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical rejoignent le RPPS en mars 2024.

Afin de préparer cette bascule, depuis le 23 février, ces 5 professions n'ont plus la possibilité de déposer de demande d'enregistrement ou de changement de situation.

Il conviendra d'attendre le 14 mars pour pouvoir vous enregistrer ou déclarer vos changements de situation sur votre nouvelle plateforme RPPS.

Enregistrement des infirmiers 

Vous êtes infirmier ? Vous n’avez plus à vous inscrire sur ADELI. Vous devez désormais obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du Code de la santé publique).

Pour plus d’information sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site de l'Ordre des infirmiers

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'ordre pour toutes vos démarches (enregistrement - changement de situation - CPS). L’inscription et la déclaration de tout changement de situation auprès de l’Ordre des infirmiers sont une obligation.

Les infirmiers déjà inscrits à l’ordre sont enregistrés automatiquement dans le RPPS depuis le 8 octobre 2021.

Le répertoire ADELI (Automatisation des listes) est un système d’information national qui contient les informations personnelles et professionnelles (état-civil, situation professionnelle, activités exercées) des professionnels de santé dont l’autorité d’enregistrement est l’agence régionale de santé.

L'inscription sur le répertoire ADELI est obligatoire. Le défaut d'enregistrement est constitutif du délit d'exercice illégal (Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre).

Un numéro ADELI départemental est attribué à tous les praticiens concernés, salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence en tant que professionnels de santé.

Vous devez également communiquer au service ADELI les informations relatives à vos changements d'exercice professionnel afin de mettre à jour votre fiche individuelle de situation.

Le répertoire ADELI est destiné à

  • gérer les listes départementales de professions réglementées par le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur.

  • attribuer les cartes CPS qui permettent aux praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, et pour tous les professionnels, l’accès au réseau santé-social, ainsi que la lecture des cartes vitale des patients.

  • informer les professionnels recherchant un lieu d'implantation, disposer de coordonnées permettant, de les informer ou de les mobiliser en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Les professionnels concernés par un enregistrement au répertoire ADELI

  • Les auxiliaires médicaux suivants : audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, podo-orthésistes.
  • Les psychologues.
  • Les professions à usage de titre (ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes).

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) va progressivement remplacer le répertoire ADELI. Cette opération se réalise par « bascule » de lot de professions de santé. 

Les professions concernées par un enregistrement au RPPS en ARS :

  • les assistants de service social,
  • les assistants dentaires.

À compter du 14 mars 2024, les ARS pourront également enregistrer au RPPS les professions suivantes :

  • les diététiciens,
  • les ergothérapeutes,
  • les manipulateurs ERM,
  • les psychomotriciens,
  • les techniciens de laboratoire.

Pour les professions à Ordres (infirmiers, médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes), l'inscription au RPPS se fait auprès de votre ordre professionnel.

C’est votre ordre professionnel qui gère votre numéro RPPS et les informations qui y sont attachées.

À quel moment enregistrer votre diplôme ?

Pour faciliter vos démarches, vous devez faire votre demande d'enregistrement, dès que possible après l'obtention de votre diplôme.

Où enregistrer votre diplôme ?

Les démarches d’enregistrement au répertoire ADELI en région Centre-Val de Loire sont dématérialisées sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr".

Accédez directement aux formulaires correspondant à votre situation dans la rubrique "Saisissez votre demande" ci-dessous.

Le délai de traitement est de 1 mois minimum.

Contactez les gestionnaires ADELI par mail ou par téléphone uniquement si le délai de 1 mois depuis l’envoi de votre demande est dépassé ou si vous rencontrez des difficultés sur démarches simplifiées.

Préparez votre saisie 

Avant toute saisie, préparez les pièces justificatives suivantes en format PDF :

  • une copie d'une pièce d’identité recto-verso scannée,

  • une copie du/des diplômes scannés en couleur, et en cas de perte, copie de l'attestation de perte,

Concernant le titre de psychothérapeute, les attestations de formation recto-verso scannées :

  • attestations de stage 1ère et 2ème année de master,
  • attestation de stage de licence le cas échéant,

Si vous êtes titulaire d'un diplôme étranger de l'Union européenne (UE) ou hors UE :

  • une copie du diplôme étranger et de l’autorisation d’exercice, 
  • une autorisation d’exercice pour les diplômes étrangers est nécessaire à votre enregistrement au répertoire ADELI. Voir au préalable le paragraphe "Autorisations d’exercice pour les diplômes étrangers " ci-dessous. 

Si vous n'avez pas encore votre diplôme officiel, vous pouvez quand même vous enregistrer sur ADELI en produisant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité. 

 

Saisissez votre demande

Une fois vos pièces justificatives préparées, rendez-vous sur l'application en ligne, via les liens ci-dessous en fonction de votre demande.

Les professionnels exerçant en "intérim" doivent remplir le formulaire "auxiliaires médicaux".

Pour une première inscription en région Centre-Val de Loire.

Dans quels cas remplir un formulaire d’inscription ci-dessous :

  • Vous êtes inscrit au répertoire ADELI dans une autre région et vous venez de vous installer en région Centre-Val de Loire.
  • Vous n’êtes pas encore inscrit à ADELI et exercez en région Centre-Val de Loire.
  • Vous venez d’être diplômé en région Centre-Val de Loire. 

Les audioprothésistes, épithésistes, ocularistes, opticiens lunetier, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, podo-orthésistes sont des auxiliaires médicaux.

Dans quel département déposer mon dossier ?

Cela dépend de votre activité professionnelle :

  • La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !
  • Si vous exercez dans 2 ou plusieurs départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement, dans le département de votre activité principale et renseigner les informations demandées concernant vos activités secondaires.
  • Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait dans le département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait dans le département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait dans le département du lieu d'implantation de votre agence.
  • Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait dans le département du lieu de votre domicile.
  • Si vous n’avez pas encore de projet professionnel et êtes en recherche d’emploi,
    • vous pouvez enregistrer votre diplôme dans le département de votre domicile;
    • si votre domicile est en dehors de la région Centre-Val de Loire, merci de contacter l’ARS correspondante au département de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.

Pour un changement de situation.

Rappel : Vous devez impérativement signaler tout changement de situation personnelle et/ou professionnel à votre ARS de gestion.

Dans quels cas remplir le formulaire de changement de situation ci-dessous :

  • vous changez de département au sein de la région Centre-Val de Loire,
  • un changement dans vos coordonnées personnelles,
  • une cessation d’activité,
  • un changement d’activité principale,
  • un changement du lien d’exercice de votre activité principale au sein de votre département, d’exercice actuel,
  • un changement ou une nouvelle activité secondaire,
  • tous les autres changements de situation au sein de la région Centre-Val de Loire.

Quelle que soit votre profession, suivez ce lien

Pour demander une carte de professionnel de santé (CPS) ou une carte de responsable légal de structure

Complétez les formulaires suivants :

Magasins optiques et audioprothésistes : pour connaitre les démarches à effectuer pour l'obtention du numéro d’identification CPAM :

Outils

Pour demander une attestation d’inscription et/ou un avis de situation au répertoire ADELI

Contactez par mail le service ADELI en indiquant en objet de votre message : "Demande de documents ADELI", en précisant votre profession, votre département d’exercice, le(s) document(s) demandé(s) (attestation et/ou avis de situation) et en joignant une copie scannée recto-verso de votre carte d’identité.

Les ARS sont chargées d'enregistrer dans le RPPS :

  • les assistants dentaires,
  • les assistants de services social, 
  • et à partir du 14 mars 2024, les diététiciens, les ergothérapeutes, les manipulateurs ERM, les psychomotriciens et les techniciens de laboratoire.

Pour accéder au portail d’enregistrement e-RPPS, suivez ce lien.

 

Attention, à compter du 04 mars 2024 et jusqu’au 13 mars 2024 inclus, le portail e-RPPS sera indisponible.

L’ARS reste l’interlocuteur de référence, le responsable de la collecte, de la vérification et de l'enregistrement des données concernant les assistants dentaires, les assistants de service social, les diététiciens, les ergothérapeutes, les manipulateurs ERM, les psychomotriciens et les techniciens de laboratoire.

Une fois intégré dans le répertoire RPPS, le professionnel de santé pourra effectuer lui-même ses démarches en ligne en cas de changement de situation personnelle et/ou professionnelle, via le portail e-RPPS.

L’enregistrement dans le RPPS des coordonnées de contact (numéro de mobile et courriel) permet de disposer d’une e-CPS. Pour en savoir plus, consultez la page : esante.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur les avantages et les prochaines étapes, vous pouvez consulter la page « actualité esante.gouv.fr ». 

Le RPPS devient progressivement le répertoire unique pour tous les professionnels de santé et permet d’améliorer l’identification des professionnels de santé dans le cadre de leurs activités numériques.

Le numéro RPPS (11 chiffres) est un identifiant national, unique et pérenne que le professionnel conserve tout au long de sa carrière.

La reconnaissance de la plupart des diplômes étrangers relève de la compétence des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Retrouvez sur le site de votre DREETS vos rubriques et informations.   

Pour les diplôme hors Union européenne, vous référer au site service-public.fr.

Pour les infirmiers

Rappel : votre autorité d’enregistrement est l’Ordre Infirmier

Pour les psychologues

La demande est à adresser au ministère chargé de la santé via le formulaire suivant : Formulaire de demande de reconnaissance de diplôme étranger pour exercer la profession de psychologue en France 

Vous trouverez plus d'information sur le site du ministère de l'enseignement supérieur. 

C’est une application entièrement en ligne qui permet à tous les organismes assurant des missions de service public de créer des démarches en quelques minutes et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée.

Il existe deux moyens de connexion pour accéder au formulaire sur demarches-simplifiees.fr :

  • soit le demandeur possède déjà un compte demarches-simplifiees ou France-connect : renseignez alors vos identifiants demarches-simplifiees ou France-connect.
  • soit le demandeur ne possède pas de compte : cliquez alors sur le bouton «Créer un compte», renseignez les identifiants de connexion et connectez-vous. Un mail de validation vous sera envoyé.

Dès le dépôt de votre dossier et en cours d’instruction, vous recevrez des mails de l’expéditeur demarches-simplifiees.fr et vous pourrez échanger avec le gestionnaire de votre dossier.

Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.

Le site internet "annuaire santé" recense les professionnels de santé enregistrés dans les répertoires nationaux RPPS et ADELI. En cas de perte de votre numéro ADELI ou RPPS, vous pouvez lancer une recherche avec votre nom et prénom sur ce site.

Les données en libre accès sont, a minima : le numéro RPPS ou ADELI, les noms et prénoms d'exercice, la profession.

Votre affichage dans le site "annuaire santé" atteste formellement de votre enregistrement aux répertoires ADELI et RPPS. Si vous ne trouvez pas de résultats sur ce site, vous pouvez contacter le service ADELI, par e-mail.

Contacts

Tous les échanges concernant les dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr se font par mail via le site demarches-simplifiees.fr.

Ces messages pourront se retrouver dans vos courriers indésirables ou spams, il vous appartiendra de vérifier leur bonne réception.

Pour toutes questions, vous pouvez adresser vos demandes à : ars-cvl-adeli@ars.sante.fr .

Aller plus loin

J'ai perdu mon diplôme : que dois-je faire ?

Les écoles, les universités et les organismes de formation peuvent délivrer des duplicatas ou des attestations de perte de diplôme à leur discrétion. Les duplicatas ne sont pas des attestations de perte de diplôme.

La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut établir une attestation de perte de diplôme mais uniquement pour les diplômes d’État des secteurs sanitaire et social. Pour cela, il faut vous adresser à la DREETS de la région dans laquelle vous avez obtenu votre diplôme.

L’ARS peut établir une attestation de perte de diplôme uniquement pour les aides-soignants diplômés avant l’année 2006. Pour cela, vous devez contacter l’ARS de la région dans laquelle vous avez obtenu votre diplôme. Pour les diplômes obtenus après 2006, vous devez contacter la DREETS.

En ARS Centre-Val de Loire, cette demande d’attestation de perte de diplôme aide-soignant doit être adressée à ars-cvl-contact@ars.sante.fr et être accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport. La demande doit mentionner le nom, prénom de la personne ayant perdu son diplôme et indiquer le département dans lequel se situe l’organisme de formation.