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Se faire remplacer

Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Accroche
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
Corps de texte
Etape
1
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Le choix de votre remplaçant
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Votre remplaçant doit être un masseur-kinésithérapeute diplômé  

- dans la même spécialisation que vous

- inscrit au tableau de l’ordre.

A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.

2
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La rédaction du contrat de remplacement
Description de la frise chrono étape

Etabli pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement, il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).

3
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
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Sauf urgence, vous devez préalablement informer le Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.

4
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Votre déclaration auprès de la CPAM
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Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.

Contenu du bloc éditorial

Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?

Non, vous devez interrompe toute activité libérale pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire, sauf dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre.

Quid des honoraires ?

Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :

  • de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
  • de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.

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